Finance
Formation : direction générale des impôts & contrôle fiscal des activités minières
Formation CAYAMBE pour des agents fiscaux responsables du contrôle des entreprises, notamment minières, favorisant le développement minier
Les compétences des agents de la Direction Générale des Impôts du Ministère de l'Économie et des Finances chargés du contrôle fiscal des entreprises nationales, y compris les entreprises minières, ont été renforcées
Le projet
La formation dispensée par CAYAMBE vise à renforcer les compétences des agents de la Direction Générale des Impôts du ministère de l’Économie et des Finances, responsables du contrôle fiscal des entreprises nationales, y compris les entreprises minières. Leurs fonctions et responsabilités dans le contrôle fiscal des des opérateurs miniers ont un impact direct sur le développement des activités minières existantes et futures. La formation, conçue pour un total de 50 participants répartis en quatre groupes, répond aux exigences spécifiques du client.
Les experts missionnés
3 experts Cayambe sont intervenus dans le cadre de ce projet :
- 3 formateurs en fiscalité minière
Le projet, mené sur une durée de 3 semaines, a été conduit sous la responsabilité d’un chef de projets et du directeur Finance
Les actions
Les experts de CAYAMBE ont couvert les aspects clés liés aux enjeux fiscaux et ont formé les participants à l’utilisation d’outils opérationnels pour assurer un contrôle effectif et un suivi performant des activités des opérateurs miniers.
Les thèmes suivants ont été abordés lors de la formation :
- Analyse approfondie des risques et des enjeux de l’environnement d’investissement dans le secteur minier
- Exploration de la fiscalité de droit commun et des sources de revenus spécifiques dans le contexte minier, incluant les redevances fixes et proportionnelles, la taxation additionnelle, les retenues à la source, les bonus contractuels, la participation gratuite de l’État, la TVA et les douanes, etc.
- Approfondissement des stratégies de lutte contre l’optimisation fiscale et les prix de transfert
- Compréhension des aspects de fiscalité internationale liés à la cession de titres
- Acquisition des compétences pour réaliser un audit financier et fiscal, en se concentrant sur les techniques de contrôle des opérateurs miniers
Pour aller plus loin
