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Conseil en environnement : renforcement de la réglementation environnementale

Appui technique visant à renforcer la réglementation environnementale du secteur minier et gazier d'un pays

Limiter les impacts environnementaux et sociaux liés à l'exploitation des ressources naturelles

Le projet

Engagé dans un fort développement des activités minières et gazières, un pays a souhaité bénéficier d’un appui technique pour améliorer sa réglementation en matière de protection de l’environnement. L’objectif de cette mission est de mieux encadrer l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles et de limiter les impacts environnementaux et sociaux, notamment sur les activités agricoles sur ou à proximité des sites concernés. Cette mission a bénéficié du soutien de la Banque Mondiale.

Les experts missionnés

2 experts Cayambe sont intervenus dans le cadre de ce projet :

Un expert en impact environnemental et social
Un expert en évaluation de l’impact environnemental et réhabilitation

Le projet, mené sur une durée d’un an, a été conduit sous la responsabilité d’un spécialiste du management de projets.

Les actions

Les experts qui ont réalisé cette mission ont notamment proposé d’intégrer à la réglementation les points suivants :

Principes sur les licences environnementales pour les activités minières
Directives pour l’évaluation de l’impact environnemental et social
Définition et dispositions concernant la suspension et l’annulation de licences environnementales ou d’autorisations environnementales en raison du non-respect des exigences
Amendes monétaires ou autres types d’amendes qui garantissent au gouvernement que les programmes de fermeture de mines et de remise en état de l’environnement seront respectés pendant et après la cessation des activités
Normes et limites imposées par les conventions internationales et recommandations
Normes et directives sur la gestion de l’environnement liées à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle
Normes spécifiques sur la fermeture des mines et procédures pour faire face aux impacts irréversibles et aux responsabilités
Directives spécifiques pour la surveillance environnementale, l’audit et l’inspection des activités minières
Directives spécifiques pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) des activités minières
Plan social et de réhabilitation